LEPAYA – CONDITIONS GÉNÉRALES DE
LTD Group B.V. (et de ses filiales)

Dernière mise à jour : janvier 2021

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Bienvenue chez Lepaya. Lepaya propose des logiciels et des services permettant de concevoir et d’exécuter des parcours d’apprentissage et de mesurer la progression de ces parcours. Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à la relation entre LTD Group B.V. et ses filiales LTD NL B.V. et LTD TF B.V. (« LTD Group »), et ses utilisateurs (« Utilisateurs »), concernant toute utilisation du site Web www.lepaya.com (le « Site Web »), de l’application mobile et de bureau dénommée « Lepaya » (l’« Application ») et de toute autre partie du logiciel (le « Logiciel ») offert par LTD Group B.V. LTD Group B.V. offre le logiciel, y compris toutes les informations, les outils et les services, sous réserve que l’Utilisateur accepte ces Conditions générales.

1 DÉFINITIONS
1.1 LTD Group B.V. est une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-Bas. La société est enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 69553998. Le siège social de la société est situé au Nieuwe Looiersdwarsstraat 9, 1017 TZ, Amsterdam, Pays-Bas. LTD Group B.V. est également désigné par les termes « nous », LTD Group et Lepaya.
1.2 Lepaya : le nom sous lequel LTD Group B.V. offre le Logiciel à ses Utilisateurs.
1.3 Client : une société qui conclut un contrat avec le LTD Group pour pouvoir utiliser son Logiciel et ses Services.
1.4 Utilisateur : une personne physique ou morale (société) qui utilise le Logiciel. Ceci inclut les employés des personnes morales qui utilisent le Logiciel à l’initiative de leur employeur.
1.5 Logiciel : le logiciel que LTD Group a développé pour concevoir des parcours d’apprentissage et mesurer les progrès accomplis. Ce Logiciel est disponible sous forme d’application pour les appareils mobiles et les ordinateurs de bureau (« Application »).
1.6 Services : les services que LTD Group offre en plus du Logiciel, y compris la conception ou le conseil sur l’optimisation des parcours d’apprentissage.
1.7 Compte : le compte personnel que chaque Utilisateur obtient après inscription et paiement par le Client. Grâce à ce Compte, les Utilisateurs peuvent utiliser le Logiciel.

2 LOGICIEL ET SERVICES
2.1 Le Logiciel est développé pour concevoir des parcours d’apprentissage. LTD Group et ses Clients peuvent évaluer votre parcours d’apprentissage et mesurer vos progrès.

3 INSCRIPTION ET COMPTE PERSONNEL
3.1 Pour utiliser le Logiciel, les Utilisateurs doivent s’inscrire et créer un Compte. Les Utilisateurs peuvent s’inscrire après l’enregistrement du Client, en utilisant l’adresse électronique du Client.
3.2 Les Clients et les Utilisateurs fourniront des informations de compte complètes et exactes pour toute utilisation du Logiciel.
3.3 LTD Group peut délivrer au Client des mots de passe pour les comptes des Utilisateurs, ou permettre à l’administrateur du Client de délivrer ces mots de passe. Le client est responsable de la confidentialité des mots de passe de l’Utilisateur.
3.4 Le Client et l’Utilisateur conviennent d’informer rapidement LTD Group de toute utilisation non autorisée de mots de passe ou de toute autre violation de la sécurité dont ils ont connaissance.

4 UTILISATION DU LOGICIEL
4.1 Les Utilisateurs du logiciel doivent être âgés d’au moins 18 ans.
4.2 Il est interdit d’utiliser le Logiciel d’une manière qui enfreint la loi néerlandaise ou d’autres lois et règlements applicables.
4.3 Le Client et l’Utilisateur ne doivent pas fournir d’informations, de données ou de contenus qui soient incorrects, incomplets ou qui violent une loi ou un règlement. En outre, le Client et l’Utilisateur s’engagent à :
a) Ne pas accéder aux secteurs non publics ou sécurisés du Logiciel ;
b) Ne pas envoyer de virus ou de vers ;
c) Ne pas employer de langage, d’image ou tout autre contenu diffamatoire, menaçant, haineux, obscène ou abusif sur le Logiciel ; et
d) Ne pas enquêter, scanner ou tester la plateforme ou tout autre système ou réseau associé, et ne violer aucune sécurité ou authentification.
4.4 Les Utilisateurs ne peuvent pas créer un Compte au nom d’une autre personne.
4.5 LTD Group est en droit de bloquer (temporairement ou définitivement) un Compte et de refuser à l’Utilisateur l’accès à la plateforme, en cas de soupçon d’utilisation malveillante du compte, du Site Web ou de l’Application.

5 PAIEMENT
5.1 Les frais d’utilisation du Logiciel et de nos autres Services seront convenus dans une offre séparée avec le Client (le « Contrat »).
5.2 Le Client paiera les factures selon les conditions de paiement du Contrat, sans aucune compensation, déduction ou interruption. Le Client doit informer LTD Group de toute objection liée aux frais facturés.

6 CONFIDENTIALITÉ
Chez LTD Group, nous respectons vos données personnelles. Lorsque vous utilisez notre Logiciel, nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant afin de permettre une utilisation correcte du Logiciel. Notre Politique de confidentialité indique les données personnelles nous collectons et à quelles fins. Notre Politique de confidentialité est disponible ici : https://lepaya.com/fr/privacy/.

7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Le Client ou l’Utilisateur n’a aucun droit de Propriété intellectuelle sur le Logiciel et/ou les autres services et informations offerts, à l’exception des données exclusives du Client ou de l’Utilisateur partagées par l’Application.
7.2 Dans la mesure où (le contenu de) l’Application est créée par LTD Group à la demande du Client et/ou en coopération avec le Client, tous les droits de Propriété Intellectuelle créés dans le cadre du développement ou de la création de l’Application ou de son contenu sont considérés comme acquis par LTD Group, et, dans la mesure où ils sont créés par le Client, ils sont considérés comme ayant été faits par le Client pour et au nom de LTD Group sans aucune contrepartie, sauf si cela est convenu différemment dans le Contrat. Dans la mesure où les droits de Propriété intellectuelle créés par le Client au nom de LTD Group ne sont pas cédés à LTD Group de plein droit, le Client cède par avance à LTD Group tous les droits, intérêts et titres relatifs à ces droits de Propriété intellectuelle et cédera tous ces droits, intérêts et titres à LTD Group dès leur création à la première demande de LTD Group. En outre, le Client coopérera pleinement à l’enregistrement de ces droits au nom de LTD Group qui en sera le propriétaire exclusif. Le Client renonce par la présente à tous les droits qu’il pourrait avoir sur ou concernant tout droit de Propriété intellectuelle (ou d’enregistrer un tel droit en son propre nom) et accepte de ne jamais les faire valoir, même après la résiliation du Contrat.
7.3 LTD Group donne au Client et à ses employés (les « Utilisateurs ») un certain nombre de licences révocables, non-exclusives et non transférables pour installer et utiliser le Logiciel de la façon et pour la période de temps spécifiée dans le Contrat. Une licence ne peut être utilisée que par un seul Utilisateur à la fois. Le Client et les Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, sous-licencier, distribuer ou accéder au contenu du Logiciel de quelque manière que ce soit autre qu’en utilisant l’Application conformément auxdites licences.
7.4 Le Client et les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Logiciel que pour un usage personnel et non commercial, sauf accord autre en vertu du Contrat.
7.5 En cas de violation du présent article, le Client ou l’Utilisateur concerné sera redevable à LTD Group d’un montant immédiatement exigible de 50 000 EUR par violation et de 2 500 EUR pour chaque jour durant lequel la violation se poursuit. Cette pénalité ne porte pas préjudice au droit de LTD Group à des dommages et intérêts dans la mesure où ceux-ci dépassent le montant des pénalités encourues. Sans préjudice du droit illimité de LTD Group d’être indemnisé pour les dommages subis, les pénalités n’excéderont pas la redevance annuelle payée par ledit Client ou Utilisateur.

8 DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL, EXCLUSION DE GARANTIES
8.1 Ce Logiciel est disponible pour les appareils mobiles portables fonctionnant avec les systèmes d’exploitation Apple iOS et/ou Android OS. LTD Group fera des efforts raisonnables pour rendre le Logiciel disponible à tout moment. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que le Logiciel est fourni sur Internet et les réseaux mobiles et que, par conséquent, la qualité et la disponibilité du Logiciel peuvent être affectées par des facteurs indépendants de la volonté de LTD Group.
8.2 LTD Group n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit concernant l’indisponibilité du Logiciel, ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait entraîner l’indisponibilité du Logiciel.
8.3 Dans les limites permises par la loi, LTD Group décline par la présente toute garantie implicite concernant le Logiciel. Le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

9 RESPONSABILITÉ
9.1 LTD Group n’est en aucun cas responsable :
a. de ce que font ou omettent de faire d’autres Utilisateurs du Logiciel ;
b. de toute situation dans le cadre de laquelle l’appareil mobile de l’Utilisateur est volé et un tiers utilise par la suite le Compte de l’Utilisateur ;
c. de l’accès non autorisé et illégal à un Compte par des tiers, qui ne pourrait être prévenu par les mesures de sécurité prises par LTD Group ;
d. du manquement à l’une des obligations de LTD Group en vertu des présentes Conditions générales, lorsque ce manquement est dû à des événements indépendants de la volonté du Groupe (par exemple une panne de réseau) ;
e. de tout dommage ou altération de l’équipement de l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’équipement informatique, l’appareil portable ou le téléphone mobile, résultant de l’installation ou de l’utilisation du Logiciel.
9.2 Rien dans les présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de LTD Group qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10 INDEMNISATION
Les Clients et les Utilisateurs s’engagent à indemniser, à défendre et à dégager le Groupe LTD de toute responsabilité, de tout dommage et de tout coût (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de réclamations de tiers concernant :
(a) toute blessure ou tout dommage résultant du comportement de l’Utilisateur lié à l’utilisation de notre Site Internet ou de l’Application ; et
(b) toute violation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales ou de toute loi, réglementation ou ordonnance applicable.

11 DIVERS
11.1 LTD Group se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Si nous venions à modifier ces Conditions de manière significative, nous publierons une notification sur notre Site Web avec les Conditions mises à jour. Nous vous informerons également via notre Application et vous demanderons d’accepter les Conditions mises à jour avant de pouvoir continuer à utiliser notre Application. En continuant à utiliser l’Application, le Site Web et/ou nos services, vous reconnaissez la version la plus récente des présentes Conditions générales.
11.2 Si nous n’appliquons pas (certaines parties de) ces Conditions générales, cela ne constitue nullement un consentement ou une renonciation au droit de les appliquer à un moment ultérieur ou contre un autre Client ou Utilisateur.
11.3 Les Conditions générales font partie intégrante du Contrat entre LTD Group et le Client. Le Contrat et les Conditions remplacent tout contrat antérieur entre LTD Group et le Client.

12 DISSOCIABILITÉ
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions générales n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition des présentes Conditions. Toute disposition invalide ou inapplicable sera remplacée ou considérée comme remplacée par une disposition considérée comme valide et applicable et dont l’interprétation sera aussi proche que possible de l’intention de la disposition invalide.

13 CONFIDENTIALITÉ
13.1 Toutes les informations non publiques divulguées par LTD Group ou le Client et dont chacun sait ou devrait savoir qu’elles sont confidentielles sont considérées comme des « Informations confidentielles ». Ne sont pas comprises :
a) Les informations qui sont déjà en possession de la Partie destinataire avant la divulgation ;
b) Les informations qui sont légitimement détenues par la Partie destinataire par l’intermédiaire d’un tiers qui ne viole aucune obligation de confidentialité à l’égard de la Partie fournissant les informations ; ou
c) Les informations devenues du domaine public sans aucune implication (in)directe de cette Partie, ou après la divulgation autre que la conséquence d’une violation des présentes Conditions par la Partie destinataire.
13.2 LTD Group et le Client (les « Parties ») acceptent de traiter toute Information confidentielle avec la plus grande confidentialité. La partie destinataire de l’Information confidentielle ne doit la divulguer, l’utiliser, la transmettre ou la mettre à la disposition d’aucune entité ou personne, sauf si cela est nécessaire en vue de remplir les obligations prévues par les présentes Conditions ou tout autre accord entre les Parties.
13.3 Les Parties doivent prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour préserver et protéger toute Information confidentielle.
13.4 Chaque Partie s’engage à limiter l’accès aux Informations confidentielles à ses employés.
13.5 Lorsque le Contrat entre LTD Group et le Client et les Utilisateurs prend fin, chaque partie doit retourner ou détruire – selon ce que les parties ont convenu – toutes les (copies des) Informations confidentielles en respectant les délais indiqués dans le contrat du sous-traitant.

14 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais.
14.2 Tous les litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

15 RÉCLAMATIONS, COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
LTD Group s’efforce de vous offrir un service optimal. Si vous avez une réclamation, un commentaire ou une suggestion, faites-le nous savoir. Vous pouvez nous contacter à l’adresse info@lepaya.com.

16 OFFRE ET CONTRAT SPÉCIFIQUE POUR LES CLIENTS DE LA BOUTIQUE LEPAYA ET INSCRIPTION LIBRE
16.1 LTD Group publie l’offre sur son Site Web, qui contiendra les informations suivantes : une description de la formation et du matériel pédagogique (éventuel) qui en fait partie, la méthode d’exécution, la date de début de la formation, les conditions d’admission (le cas échéant), l’investissement total, et un lien vers les présentes Conditions générales.
16.2 En s’inscrivant, le Client fait savoir qu’il connaît et accepte les Conditions générales de LTD Group. LTD Group envoie une confirmation électronique ou écrite au client. Cette confirmation sert de preuve de la conclusion du contrat.
16.3 Sauf accord écrit contraire, tous les prix s’entendent hors TVA et sont exprimés en euros. Le paiement peut être effectué immédiatement en utilisant l’un des modes de paiement disponibles ou, si une facture est demandée, dans les 30 jours suivant la date de facturation (qui est en principe la date de début de la formation). Si le Client ne paie pas une facture à temps, il est légalement considéré en défaut. Le Client est alors redevable d’un intérêt de 1 % par mois. L’intérêt sur le montant dû sera calculé à partir du moment où le Client est en défaut jusqu’au moment du paiement de la totalité du montant dû. Si le Client ne remplit pas ses obligations (en temps opportun), tous les frais de recouvrement raisonnables – tant judiciaires qu’extrajudiciaires – seront à sa charge. Les frais extrajudiciaires sont calculés sur la base de ce qui se fait habituellement dans le cadre de la pratique de recouvrement néerlandaise.
16.4 Pour LTD Group, délivrer une qualité supérieure constitue une obligation. Nous nous efforçons de la respecter dans tout ce que nous faisons. Toutefois, il est possible qu’un Client soit insatisfait. Il peut déposer une réclamation par e-mail à l’adresse info@lepaya.com. Toutes les réclamations seront traitées de manière confidentielle. Nous nous efforçons de fournir une réponse dans les plus brefs délais, et nous répondrons toujours dans les dix jours ouvrables. Si un délai plus long est nécessaire pour effectuer des recherches, le Client en sera informé dans les dix jours ouvrables et le retard sera expliqué. En outre, LTD Group indiquera quand elle prévoit de donner une réponse définitive.
16.5 Si la réclamation n’est pas réglée d’un commun accord, alors le Client ou LTD Group peuvent s’adresser à la Commission de médiation à l’adresse https://www.mediationhuis.nl/.
16.5a Si LTD Group souhaite faire appel à la Commission de médiation, le plaignant en sera d’abord informé par écrit.
16.5b Si le plaignant souhaite faire appel à la Commission de médiation, cela n’est possible que si la réclamation a été soumise au préalable à LTD Group et qu’une solution appropriée n’a pas pu être trouvée. Lorsque le Client soumet un litige à la Commission de médiation, LTD Group est lié par ce choix. Un litige doit être soumis à la Commission de médiation dans les douze mois suivant l’introduction de la réclamation auprès de LTD Group.

LTD Group B.V. (exerçant son activité sous le nom « Lepaya »)

Nieuwe Looiersdwarsstraat 9

1017 TZ, Amsterdam

Les Pays-Bas

Numéro délivré par la Chambre de commerce (Kamer van Koophandel) : 69553998

Numéro de TVA : NL 857917171B01

E-mail : info@lepaya.com